Par Thomas Pfisterer<\/em><\/p>\n Comment rendre justice \u00e0 ce contemporain ? Il va de soi que Dick Marty m\u00e9rite une place d’honneur en raison de sa qu\u00eate obstin\u00e9e de la v\u00e9rit\u00e9 et de son combat pour le droit et la justice. Il est typique pour lui d’avoir \u00e9t\u00e9 l’un des premiers membres du Parlement f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 saluer et \u00e0 soutenir l’id\u00e9e et la cr\u00e9ation de “Notre droit”. En outre, Dick Marty doit rester dans nos m\u00e9moires principalement pour ses prestations politiques. Il l’a fait principalement en tant que membre du Conseil de l’Europe (1998 \u00e0 2011). Dick Marty a, comme peu d’autres et peut-\u00eatre comme le premier en Suisse, reconnu le potentiel politique du Conseil de l’Europe et l’a pratiquement exploit\u00e9 publiquement au service de ses convictions lib\u00e9rales. Il l’a fait au moins dans trois directions : pour “l’Europe” en tant que communaut\u00e9 des droits de l’homme, par le biais du Conseil de l’Europe en tant que “parlement” et par son engagement personnel en tant que membre du parlement. En 2024, le Conseil de l’Europe f\u00eatera ses 75 ans d’existence. Dick Marty aurait d\u00fb \u00eatre de la f\u00eate.<\/p>\n Dick Marty \u00e9tait un compagnon de route passionnant, parfois exigeant. Nous nous sommes rapproch\u00e9s et avons travaill\u00e9 ensemble pendant des ann\u00e9es. Dick Marty nous a souvent d\u00e9pass\u00e9s en tant que contemporains. Nous avons tous deux d\u00e9but\u00e9 dans la justice, lui en tant que procureur (de 1975 \u00e0 1989) dans la lutte contre le crime organis\u00e9. C’est l\u00e0 qu’il s’est fait un nom au niveau international. Nous nous sommes ensuite donn\u00e9 la main en tant que conseillers d’\u00c9tat ou de gouvernement, lui au Tessin (1989 – 1995) et l’auteur en Argovie, lors de notre participation \u00e0 des conf\u00e9rences gouvernementales, par exemple sur le r\u00f4le de la Suisse dans l’EEE, sur la mise en place de la Conf\u00e9rence des gouvernements cantonaux ou sur la contribution des cantons \u00e0 la nouvelle Constitution f\u00e9d\u00e9rale. Nous avons travaill\u00e9 ensemble de mani\u00e8re intensive pendant les ann\u00e9es pass\u00e9es au Conseil des \u00c9tats (1995 – 2011), d\u00e9j\u00e0 au sein du groupe parlementaire lib\u00e9ral-radical, puis au sein de la commission des affaires juridiques et de la commission des finances. Dick Marty s’est naturellement engag\u00e9 d’une part pour les habitants du Tessin, par exemple pour le tunnel du Gothard, ou s’est occup\u00e9 des frontaliers, et d’autre part, par vocation int\u00e9rieure perceptible, pour des causes ayant un lien avec les droits de l’homme au niveau international, en partie parall\u00e8lement \u00e0 son travail au Conseil de l’Europe, par exemple sur la gestion du terrorisme (jusqu’aux “listes noires” de l’ONU apr\u00e8s le “9\/11”), sur les demandeurs d’asile ou sur les avoirs des potentats, et plus g\u00e9n\u00e9ralement au sein de la commission de politique ext\u00e9rieure. Il n’a pas oubli\u00e9 comment il a soutenu l’ancrage de la m\u00e9diation, de la conciliation et de l’accord dans l’ordre juridique f\u00e9d\u00e9ral, ce qui a \u00e9t\u00e9 largement r\u00e9alis\u00e9 au cours de nos ann\u00e9es communes, en particulier dans le code de proc\u00e9dure civile.\u00a0 Dick Marty a pr\u00e9par\u00e9 et accompagn\u00e9 sa future activit\u00e9 au Conseil de l’Europe au niveau national.<\/p>\n Dick Marty comprenait “l’Europe” en premier lieu comme “notre” engagement commun en faveur des droits de l’homme, de la d\u00e9mocratie et de l’\u00c9tat de droit. Les individus doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s ind\u00e9pendamment des fronti\u00e8res des \u00c9tats membres, qu’ils soient grands ou petits, puissants ou faibles, et ne doivent plus \u00eatre laiss\u00e9s \u00e0 la discr\u00e9tion des politiques men\u00e9es par les uns et les autres. L’ordre des droits de l’homme doit \u00eatre ancr\u00e9 au niveau international.<\/p>\n A l’instar d’un “parlement”, le Conseil de l’Europe a cr\u00e9\u00e9 une “assembl\u00e9e consultative” parlementaire supranationale, g\u00e9n\u00e9ralement appel\u00e9e “Assembl\u00e9e parlementaire”. L’Assembl\u00e9e parlementaire est le plus ancien “parlement en Europe” (sup\u00e9rieur). Dick Marty a su habilement exploiter le potentiel parlementaire international ainsi cr\u00e9\u00e9, avec un impact national, c’est-\u00e0-dire public, dans les \u00c9tats individuels. L’Assembl\u00e9e parlementaire est une entit\u00e9 interm\u00e9diaire singuli\u00e8re. D’une part, elle est aussi ind\u00e9pendante que la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme. Sans l’influence des gouvernements, elle d\u00e9fend et \u00e9labore la politique des droits de l’homme, s’attaque aux dysfonctionnements et fait des recommandations au Comit\u00e9 des ministres. D’autre part, l’Assembl\u00e9e parlementaire jette des ponts avec les \u00c9tats membres. Leurs parlements d\u00e9signent les membres de l’Assembl\u00e9e parlementaire parmi leurs parlementaires nationaux et reprennent les impulsions du Conseil de l’Europe avec leur opinion publique nationale. Les Etats membres l\u00e9gitiment ainsi l’Assembl\u00e9e parlementaire. Celle-ci travaille de mani\u00e8re similaire \u00e0 un parlement, et de mani\u00e8re autonome : Elle choisit ses th\u00e8mes, \u00e9tablit l’ordre du jour, \u00e9tudie et \u00e9labore des rapports, d\u00e9cide \u00e0 la majorit\u00e9 (des deux tiers) des recommandations, etc. Cette autonomie, ind\u00e9pendante des gouvernements ou des diplomates et de leur influence sur les majorit\u00e9s parlementaires, n’est pas courante en Europe. Elle caract\u00e9rise cependant l’Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale suisse et \u00e9tait famili\u00e8re \u00e0 Dick Marty. L’ind\u00e9pendance contribue au poids du Conseil de l’Europe. Les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines ont par exemple d\u00fb s’y confronter (\u00e0 l’occasion des probl\u00e8mes de la CIA) et la Cour des droits de l’homme a plusieurs fois fait \u00e9cho aux rapports de l’Assembl\u00e9e parlementaire.<\/p>\n Dick Marty a montr\u00e9 par l’exemple \u00e0 quel point l’engagement personnel et la qualit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e, ainsi que la conduite des activit\u00e9s parlementaires, sont d\u00e9cisifs au Parlement, \u00e0 quel point il faut travailler de mani\u00e8re ind\u00e9pendante, intr\u00e9pide et impitoyable. Dick Marty a pay\u00e9 un prix personnel pour cela ; il a d\u00fb vivre longtemps sous protection polici\u00e8re. Nous nous souvenons de l’influence de Dick Marty surtout \u00e0 travers les rapports qu’il a r\u00e9dig\u00e9s pour la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme, par exemple sur les prisons secr\u00e8tes de la CIA en Europe, sur les disparitions ill\u00e9gales de personnes soup\u00e7onn\u00e9es de terrorisme, sur les violations des droits de l’homme en Tch\u00e9tch\u00e9nie, sur les accusations de crimes de guerre et autres atrocit\u00e9s, jusqu’au trafic d’organes de membres importants de l’UCK, m\u00eame Hashim Tha\u00e7i. Les droits de l’homme doivent \u00eatre mis en \u0153uvre dans des cas pratiques, jusque dans les d\u00e9tails, \u00e0 travers les profondeurs et les \u00e9pines du quotidien ; il ne suffit pas de les d\u00e9clamer comme de nobles principes. C’est ainsi que Dick Marty a d\u00e9montr\u00e9 de mani\u00e8re si impressionnante le rapport sur la Tch\u00e9tch\u00e9nie que l’Assembl\u00e9e parlementaire l’a adopt\u00e9 \u00e0 l’unanimit\u00e9 – \u00e0 l’\u00e9poque en pr\u00e9sence de la d\u00e9l\u00e9gation parlementaire russe, dont certains membres ont vot\u00e9 pour, d’autres se sont abstenus.<\/p>\n Honneur \u00e0 sa m\u00e9moire !<\/p>\n <\/p>\n Prof. Dr. iur. Thomas Pfisterer a \u00e9t\u00e9 juge f\u00e9d\u00e9ral ainsi que conseiller d’\u00c9tat et conseiller aux \u00c9tats du canton d’Argovie. Il est membre de NOTRE DROIT. (Texte original : allemand \u2013 Traduction : IA)<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Un hommage Par Thomas Pfisterer Comment rendre justice \u00e0 ce contemporain ? Il va de soi que Dick Marty m\u00e9rite une place d’honneur en raison de sa qu\u00eate obstin\u00e9e de la v\u00e9rit\u00e9 et de son combat pour le droit et la justice. 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\nPhoto \u00a9 Conseil de l’Europe
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