{"id":15721,"date":"2024-03-20T10:01:27","date_gmt":"2024-03-20T09:01:27","guid":{"rendered":"https:\/\/unser-recht.ch\/bekaempfung-und-praevention-von-rassismus\/"},"modified":"2025-07-25T14:04:01","modified_gmt":"2025-07-25T12:04:01","slug":"lutte-et-prevention-contre-le-racisme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/unser-recht.ch\/fr\/lutte-et-prevention-contre-le-racisme\/","title":{"rendered":"Lutte et pr\u00e9vention contre le racisme"},"content":{"rendered":"<h3>Pas une mode mais une n\u00e9cessit\u00e9<\/h3>\n<p><em>Par Martine Brunschwig Graf<\/em><br \/>\nDans un sondage, r\u00e9alis\u00e9 du 24 au 26 janvier 2024 par l\u2019institut SWG aupr\u00e8s de 800 personnes, 16% des personnes interrog\u00e9es consid\u00e8rent que \u00abfaire un cri de singe ou lancer des bananes aux joueurs noirs\u00bb est normal quand on soutient une \u00e9quipe. Une proportion similaire de l\u2019\u00e9chantillon d\u00e9clare qu\u2019\u00eatre supporter d\u2019une \u00e9quipe autorise \u00e0 \u00abdire \u00abgitan\u00bb ou \u00abjuif\u00bb \u00e0 un joueur\u00bb (18%) et \u00e0 \u00abinsulter un joueur en raison de sa nationalit\u00e9 ou de ses origines\u00bb (18%).<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>La lutte contre le racisme est une responsabilit\u00e9 citoyenne<\/h3>\n<p>Cette mani\u00e8re de relativiser les propos porteurs de discrimination et d\u2019atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de certains groupes de personnes n\u2019est pas unique. Il s\u2019agit d\u2019une grille de lecture que l\u2019on retrouve r\u00e9guli\u00e8rement sur les r\u00e9seaux sociaux et dans les commentaires qui accompagnent les articles sur les sites internet des m\u00e9dias. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne n\u2019est pas nouveau mais il s\u2019est amplifi\u00e9.<\/p>\n<p>Celles et ceux qui s\u2019en offusquent se voient souvent trait\u00e9s de \u00ab\u00a0woke\u00a0\u00bb. Le \u00ab\u00a0wokisme\u00a0\u00bb signifie \u00e0 l\u2019origine un \u00e9tat d\u2019\u00e9veil, cet \u00e9tat d\u2019\u00e9veil concernant en premier lieu les questions en lien avec la justice sociale et la discrimination raciale. Le terme rev\u00eat actuellement une signification diff\u00e9rente, que ce soit pour celles et ceux qui se r\u00e9clament du wokisme, ou, au contraire, pour celles et ceux qui le combattent et l\u2019introduisent m\u00eame dans des programmes politiques. Ce d\u00e9bat ne peut que sombrer dans l\u2019exc\u00e8s et, malheureusement, rend moins visible la n\u00e9cessit\u00e9, dans notre soci\u00e9t\u00e9, de rejeter toute forme de racisme et de discrimination raciale.<\/p>\n<p>La lutte contre le racisme ne doit pas devenir un sujet de division car c\u2019est en r\u00e9alit\u00e9 une responsabilit\u00e9 citoyenne en lien direct avec un des droits fondamentaux de notre Constitution f\u00e9d\u00e9rale, d\u00e9crit \u00e0 l\u2019article 8, alin\u00e9a 2\u00a0: \u00a0\u00ab\u00a0<em>Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son \u00e2ge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d\u2019une d\u00e9ficience corporelle, mentale ou psychique.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n<p>Le droit de chacun d\u2019\u00eatre prot\u00e9g\u00e9 contre la discrimination induit l\u2019obligation de chacun de respecter ce droit \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019autrui, le pouvoir de le revendiquer pour soi-m\u00eame, mais aussi, dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique et ouverte, le fait de se sentir partie prenante pour le faire respecter. Pour ceux qui en douteraient, l\u2019article 7 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale, celui qui affirme que \u00ab\u00a0la dignit\u00e9 humaine doit \u00eatre respect\u00e9e et prot\u00e9g\u00e9e\u00a0\u00bb, r\u00e9sume en une phrase ce qui nous lie toutes et tous au quotidien et dans la dur\u00e9e.<\/p>\n<p>L\u2019enqu\u00eate d\u2019opinion \u00e0 laquelle il est fait r\u00e9f\u00e9rence au d\u00e9but de cet article n\u2019est qu\u2019une illustration de l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit que l\u2019on peut retrouver dans les milieux sportifs, le domaine scolaire, sur le lieu de travail ou dans les diff\u00e9rents endroits de la vie quotidienne. Le racisme et la discrimination raciale ne sont ni affaire de lieu, ni affaire de moment. Ils peuvent se produire en tout temps et n\u2019importe o\u00f9. Pour pouvoir les pr\u00e9venir, il faut pouvoir identifier les paroles et les actes qui rel\u00e8vent du racisme. Il faut ensuite les reconna\u00eetre comme tels. Nier ou minimiser est une tentation permanente. Par ignorance, par indiff\u00e9rence, par l\u00e2chet\u00e9.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>La lutte contre l\u2019inertie<\/h3>\n<p>Durant mes 12 ans \u00e0 la pr\u00e9sidence de la Commission f\u00e9d\u00e9rale contre le racisme, j\u2019ai \u00e9t\u00e9 amen\u00e9e \u00e0 constater cette force d\u2019inertie. Elle contraste par ailleurs avec l\u2019\u00e9nergie d\u00e9pens\u00e9e dans le m\u00eame temps par celles et ceux qui s\u2019engagent inlassablement dans la pr\u00e9vention et qui se posent toujours cette question\u00a0: comment encourager chacun \u00e0 se sentir partie prenante dans la lutte contre le racisme, suffisamment pour avoir le courage de r\u00e9agir lorsque c\u2019est n\u00e9cessaire, de parler quand il le faut, de soutenir lorsque c\u2019est indispensable\u00a0? \u00a0Ainsi que le montrent des enqu\u00eates r\u00e9guli\u00e8res men\u00e9es par l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (enqu\u00eates \u00ab\u00a0Vivre ensemble en Suisse\u00a0\u00bb) 6 personnes sur 10 sont conscientes du fait que le racisme est un probl\u00e8me social \u00e0 traiter. Les personnes interrog\u00e9es attendent en priorit\u00e9 de l\u2019Etat d\u2019agir en mati\u00e8re de lutte et de pr\u00e9vention. Les individus ne viennent qu\u2019en 3<sup>e<\/sup> position dans l\u2019ordre des acteurs attendus. Et pourtant, ce sont bien les citoyennes et les citoyens qui ont \u00e9t\u00e9 appel\u00e9s, \u00e0 deux reprises, \u00e0 adopter l\u2019article 261 bis du Code p\u00e9nal suisse qui punit le racisme et la discrimination raciale. Notre politique en la mati\u00e8re repose donc sur la volont\u00e9 populaire. Cette volont\u00e9 doit pouvoir s\u2019exprimer dans les urnes, mais aussi dans la vie quotidienne. A quoi servirait sinon une norme p\u00e9nale antiraciste\u00a0? Son efficacit\u00e9 ne d\u00e9pend pas en priorit\u00e9 des juges mais de la conviction de chacun qu\u2019il y a des limites \u00e0 ne pas d\u00e9passer et que l\u2019on ne peut sans autre rester indiff\u00e9rent lorsque les limites sont d\u00e9pass\u00e9es.<\/p>\n<p>Il faut se souvenir enfin que le code p\u00e9nal est le dernier rempart. En amont, des paroles et des actes qui rel\u00e8vent du racisme peuvent ne pas \u00eatre punissables p\u00e9nalement, mais n\u2019en restent pas moins inadmissibles. C\u2019est l\u00e0 surtout que la conscience citoyenne doit rester vigilante. Nous l\u2019avons particuli\u00e8rement constat\u00e9 durant la pand\u00e9mie. La recherche de boucs \u00e9missaires, le colportage de th\u00e9ories complotistes, la recrudescence d\u2019amalgames antis\u00e9mites, les r\u00e9actions de m\u00e9fiance et de rejet \u00e0 l\u2019\u00e9gard de personnes d\u2019origine asiatique, tout ceci s\u2019est manifest\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, sur internet en g\u00e9n\u00e9ral, dans la rue parfois.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>La crise comme r\u00e9v\u00e9lateur du racisme<\/h3>\n<p>La crise du COVID a agi comme un r\u00e9v\u00e9lateur. La soci\u00e9t\u00e9 est fragile si l\u2019on n\u2019en prend pas soin. Elle peut \u00eatre facilement expos\u00e9e lorsque les temps sont difficiles. Il est donc d\u2019autant plus important que chacun prenne sa part de responsabilit\u00e9 pour veiller au respect des droits fondamentaux.<\/p>\n<p>Le conflit du Proche Orient joue aujourd\u2019hui lui aussi son r\u00f4le de r\u00e9v\u00e9lateur. Les actes antis\u00e9mites ont d\u00e9cupl\u00e9, un juif orthodoxe a \u00e9t\u00e9 poignard\u00e9 \u00e0 Zurich. L\u00e0 aussi, il ne suffit pas de d\u00e9plorer. L\u2019antis\u00e9mitisme est une r\u00e9alit\u00e9 en Suisse\u00a0; il prend diff\u00e9rentes formes, il s\u2019exprime de fa\u00e7on plus visible et plus soutenue en p\u00e9riode de crise, mais il est pr\u00e9sent, plus silencieusement, depuis des si\u00e8cles, en Suisse comme ailleurs. Le fait qu\u2019il n\u2019est jamais disparu doit nous interpeller, dans la mesure o\u00f9 il se nourrit lui aussi du silence, de l\u2019indiff\u00e9rence et de l\u2019ignorance.<\/p>\n<p>Cela nous am\u00e8ne \u00e0 constater que la pr\u00e9vention passe par la sensibilisation, la connaissance et la compr\u00e9hension des ph\u00e9nom\u00e8nes. IL faut donc revenir aux sources, celle de l\u2019\u00e9cole, de la formation des enseignants, de plans d\u2019\u00e9tudes qui n\u2019ont pas peur des mots, des manuels scolaires ad\u00e9quats. C\u2019est un d\u00e9fi dans lequel la Commission f\u00e9d\u00e9rale contre le racisme s\u2019est engag\u00e9e, comme d\u2019autres milieux concern\u00e9s. Mais rien ne peut se faire sans la prise de conscience politique et l\u2019engagement des autorit\u00e9s. L\u00e0 aussi, reconna\u00eetre les lacunes et y rem\u00e9dier est indispensable.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Concilier libert\u00e9 d\u2019expression et lutte contre le racisme\u00a0: un d\u00e9fi permanent<\/h3>\n<p>Un proverbe rappelle que la libert\u00e9 des uns s\u2019arr\u00eate l\u00e0 o\u00f9 commence celle des autres. Personne ne peut en citer l\u2019auteur mais chacun comprend que la libert\u00e9 individuelle n\u2019est pas celle de l\u2019un contre tous les autres mais celle de chacun dans le respect de celle de chacun des autres.<\/p>\n<p>Ce proverbe peut aussi nous indiquer comment entrer dans une r\u00e9flexion qui confronte cette fois la libert\u00e9 d\u2019expression \u2013 une de nos libert\u00e9s fondamentales \u2013 et \u00a0l\u2019un de nos droits fondamentaux, celui d\u2019\u00eatre respect\u00e9 par autrui et la soci\u00e9t\u00e9 en g\u00e9n\u00e9rale. Le droit de s\u2019exprimer n\u2019est donc pas sans limite, cette limite se dessine l\u00e0 o\u00f9 le droit \u00e0 la dignit\u00e9 se trouve menac\u00e9.<\/p>\n<p>Lorsque l\u2019on consulte la l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale, on s\u2019aper\u00e7oit que la dignit\u00e9 humaine appara\u00eet principalement dans deux lois qui traitent l\u2019une de la procr\u00e9ation m\u00e9dicalement assist\u00e9e et l\u2019autre de la recherche sur les cellules souches. En revanche, la loi sur la protection des animaux fait, elle clairement r\u00e9f\u00e9rence, \u00e0 son article 1 \u00e0 la dignit\u00e9 de l\u2019animal. On ne peut pas dire que le l\u00e9gislateur ait fait beaucoup usage de la dignit\u00e9 humaine dans ses textes. Cela ne la rend pas moins importante.<\/p>\n<p>Si la libert\u00e9 d\u2019expression \u00e9tait sans limite aucune, le mandat constitutionnel de l\u2019article 7 ne pourrait \u00eatre pleinement rempli.<\/p>\n<p>La consultation du <a href=\"https:\/\/www.ekr.admin.ch\/prestations\/f269.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">r\u00e9pertoire des jugements<\/a> prononc\u00e9s en r\u00e9f\u00e9rence de la norme antiraciste montre que l\u2019interpr\u00e9tation de la norme p\u00e9nale par les tribunaux est plut\u00f4t restrictive et qu\u2019elle est large par rapport aux limites de la libert\u00e9 d\u2019expression. Ce choix fait par les autorit\u00e9s judiciaires montre que les craintes des opposants \u00e0 l\u2019article 261bis ne sont pas fond\u00e9es.<\/p>\n<p>Aujourd\u2019hui, plus que jamais, nous avons besoin d\u2019un garde-fou contre les paroles et les actes qui portent atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine. C\u2019est la juste contrepartie d\u2019une libert\u00e9 de pens\u00e9e et d\u2019expression privil\u00e9gi\u00e9e la plupart du temps lorsque les juges sont amen\u00e9s \u00e0 la mettre dans la balance avec d\u2019autres droits. La libert\u00e9 est une valeur centrale de notre soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique. Mais ce n\u2019est pas la seule valeur\u00a0; le respect en est une aussi, de m\u00eame que la responsabilit\u00e9. La loi est n\u00e9cessaire, l\u2019engagement personnel indispensable.<\/p>\n<p><em>Martine Brunschwig Graf a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sidente de la Commission f\u00e9d\u00e9rale contre le racisme de 2012 \u00e0 2023. Elle est ancienne conseill\u00e8re nationale du canton de Gen\u00e8ve et membre de NOTRE DROIT.<\/em><br \/>\n&nbsp;<\/p>\n<p class=\"kleinschrift\">Photo: \u00a9 NOTRE DROIT<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Pas une mode mais une n\u00e9cessit\u00e9 Par Martine Brunschwig Graf Dans un sondage, r\u00e9alis\u00e9 du 24 au 26 janvier 2024 par l\u2019institut SWG aupr\u00e8s de 800 personnes, 16% des personnes interrog\u00e9es consid\u00e8rent que \u00abfaire un cri de singe ou lancer des bananes aux joueurs noirs\u00bb est normal quand on soutient une \u00e9quipe. 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