La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) a créé un système de protection des droits fondamentaux hautement réputé sur le plan international. D’importants droits qui figurent aujourd’hui dans la Constitution fédérale ont été inspirés, développés et renforcés à partir de ce système. La Convention européenne nous protège aussi lorsque nos droits fondamentaux sont violés par une loi fédérale. Elle complète ainsi le système de protection de la Constitution fédérale, lequel ne connaît, à la différence d’autres États, qu’une protection limitée des droits fondamentaux. La Convention européenne des droits de l’homme offre en outre une contribution importante au fait que nos droits fondamentaux sont protégés en cas de séjour professionnel ou de voyage à l’étranger, dans la mesure où l’Europe reste une région où règne l’État de droit. Cela est aussi important pour les entreprises. Il est du reste évident qu’il convient de contribuer à ce que les droits humains qui sont pour nous inaliénables s’appliquent aussi dans d’autres pays. Forte de sa tradition humanitaire, la Suisse ne saurait, dans un monde dans lequel les droits fondamentaux font l’objet de violations toujours plus effroyables, donner un signal dans le sens d’un affaiblissement de ces droits qui nous protègent toutes et tous.
Point 6 de l’appel d’enseignantes et enseignants de droit.
Lien à l’appel complet, en 9 points.
