Souveraineté signifie possibilité de s’autodéterminer dans le cadre des normes qui rendent cette autodétermination possible, qui la légitiment et qui la maintiennent à terme. La souveraineté se manifeste précisément aussi dans la capacité de décider librement de s’engager dans des relations contractuelles, afin de pouvoir défendre ses propres intérêts. La possibilité de ne pas respecter des normes fondamentales comme celles qui garantissent des droits humains n’est pas l’expression de la souveraineté, mais bien du mépris à l’égard des règles qui sont à juste titre devenues obligatoires pour nous tous parce qu’elles protègent le droit et la dignité de la personne.
Point 8 de l’appel de 201 enseignantes et enseignants de droit.
Lien à l’appel complet, en 9 points.
