Auszug aus der Rezension eines neu erschienen Buches von Denis Masmejan: «Démocratie directe contre droit international»:
“(…) Sans jamais tomber dans le jargon des juristes, Denis Masmejan décrit l’histoire d’un pays qui fonce dans le mur sur ce dossier hautement sensible. Les scrutins défilent: internement à vie des délinquants, interdiction de la construction de minarets, renvoi des criminels étrangers, lutte contre «l’immigration de masse». A chaque fois, le peuple se montre sourd aux appels à la raison du Conseil fédéral. Il se lâche et approuve ces initiatives, qui toutes violent des traités internationaux. C’est l’impasse totale. Le législateur est désemparé. Il renonce à rogner sur les droits populaires, un tabou, préférant jouer les funambules lors de la mise en œuvre des textes constitutionnels. Il se risque à de vertigineux grands écarts, au point que le citoyen se demande s’il n’a pas voté pour rien.
Faut-il en déduire dès lors qu’une éventuelle approbation de l’initiative de l’UDC sur la primauté du droit suisse n’aurait que peu de conséquences? «Non, répond Denis Masmejan. Le but de l’UDC est de se rapprocher d’un point de rupture. Ce serait la première fois qu’on inscrirait dans la Constitution que les traités internationaux n’ont pas à être respectés.» La Convention européenne des droits de l’homme et l’accord sur la libre circulation des personnes seraient très fragilisés.
Pour sortir de l’impasse, Denis Masmejan ne voit qu’une piste sérieuse: celle lancée par le laboratoire d’idées Foraus, qui suggère d’obliger les initiants à ne plus avancer masqués. Si leur texte n’exige pas explicitement la dénonciation d’un traité, alors le parlement ne le fait pas. «Cette proposition apporte de la clarté dans le débat et ne restreint pas les droits populaires», apprécie-t-il. (…)”
Link zur Rezension von Michel Guillaume in “Le Temps”, erschienen am 27. Oktober 2017.
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