Droit pénal & exécution

Clause de rigueur : une évaluation fondée sur les principes et axée sur la pratique

Les chiffres sur les expulsions et sur l’application de la clause de rigueur publiés par l’Office fédéral de la statistique ont déclenché un nouveau débat politique autour de cette clause. L’UDC envisage d’en demander la suppression, si nécessaire par le biais d’une initiative populaire. Les réactions d’élu-es issu-es de forces politiques autres que l’UDC laissent…